SIVU du Val de l'OUSSE

Branchement sous le domaine privé

 

La partie privée du branchement au réseau d’eaux usées correspond à la partie située entre la construction et le regard de branchement. Cette partie est sous la responsabilité du propriétaire. Ce dernier doit faire effectuer et veiller à la bonne réalisation des travaux de cette partie du raccordement en veillant particulièrement à l’étanchéité de la canalisation en particulier au niveau de la liaison entre les tubes et les ouvrages (regards) et à ne pas connecter sur le réseau d’assainissement les eaux de pluies, les vidanges des piscines…

 

Pour la réalisation du branchement sous domaine privé, le pétitionnaire peut faire réaliser les travaux directement par l’entreprise de son choix. Dans ce cas, l’entreprise, qui réalisera les travaux en partie privée, doit s’engager dans une démarche qualité et être habilitée dans ce domaine.