SIVU du Val de l'OUSSE

Il s’agit de contrôler :

• Le bon raccordement des maisons d’habitation : les canalisations d’eaux usées au réseau d’eaux usées.

• Le contrôle du raccordement des gouttières est une compétence pluviale. Lorsque l’on veut vérifier que les eaux de pluie ne sont pas connectées au réseau eaux usées, on procède à des tests à la fumée.

• Les process des entreprises déversant dans le réseau d’eaux usées avec rédaction d’arrêtés d’autorisation de rejet