SIVU du Val de l'OUSSE

 

Réglementation des rejets dans le réseau de collecte des eaux usées

 

Article R.1331.1 du Code de la Santé Publique

 

Interdiction d’introduire toute matière, susceptible :  

• d’être la cause directe ou indirecte d’un danger pour le personnel exploitant  

• d’être la cause d’une dégradation des ouvrages du réseau ou de la station

• d’être la cause d’une gêne pour le fonctionnement

 

Le particulier doit se conformer aux prescriptions du règlement de service de l’assainissement collectif.

 

Les produits qu’il ne faut pas jeter dans le réseau de collecte

 

• Huiles minérales (vidange,...),

• Huiles végétales (friture,...)  

• Produits chimique (hydrocarbures, solvants, acides, bases, cyanures, sulfures, métaux lourds, déchets radioactifs...)  

• Médicaments  

• Couches, lingettes, serviettes hygiéniques, serpillère, textile...  

• Matière solide (plastique, bois, métaux...), y compris après broyage

• Produits issus de l’activité agricole (engrais, pesticides, lisiers, purains, nettoyage de cuves)

• Eaux de source, eaux de vidange des piscines  

• Contenu des fosses septiques ou effluents issus de ces dernières