SIVU du Val de l'OUSSE

Extrait du compte-rendu de la réunion du comité syndical du Sivu du 7 novembre 2017

en la présence de 

Jacques LOCATELLI, Evelyne NOTTER et Dominique POURTAU (délégués d'Aussevielle), 

Joëlle TEUMA, Jean BELLOCQ et Jean-Michel URRUTY (délégués de Poey de Lescar)

et Laurent FANFELLE (délégué de Siros).

 

Madame la Présidente informe les délégués de la proposition de dissolution du Sivu du Val de l’Ousse au 31 décembre 2017.

Afin que tous les délégués puissent comprendre cette dissolution et afin qu’ils relayent au mieux dans leurs communes respectives les conséquences liées à celle-ci, Madame la Présidente fait état de plusieurs points cruciaux de ce dossier :

 

• Le rappel de la Loi NOTRe qui prévoit le transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2018. Ceci conduit à la disparition au 31 décembre 2017 des syndicats qui portaient jusqu’alors cette compétence.

• La rencontre avec la Préfecture et un  suivi en collaboration des services de l’Etat de toute la procédure dans le cadre réglementaire du CGCT.

• La restitution de la compétence assainissement collectif aux communes au 1er janvier 2018 qui doivent se décider pour demander leur adhésion à un EPCI : soit la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) soit le Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement des 3 Cantons (SIEATC).

• La compétence assainissement des eaux usées est une compétence optionnelle dont les communautés d’agglomération peuvent se doter. La CAPBP ne s’est pas prononcée à ce jour.

• Le Syndicat des 3 Cantons a accepté par délibération du 20 juin 2017 l’adhésion des communes du Sivu du Val de l’Ousse.

• Le travail conjoint avec le Syndicat des 3 Cantons depuis près de 18 mois a permis d’élaborer un cahier des charges et offre au Sivu une vision complète de son devenir tant au niveau de l’organisation du service que sur sa tarification. Le diaporama sur le Syndicat des 3 Cantons présenté ce soir sera envoyé aux communes.

• La communication nécessaire auprès des usagers des 3 communes (Aussevielle, Poey de Lescar et Siros) sur : le devenir du Sivu, la dissolution, le choix des communes de se tourner vers un EPCI, la tarification et la continuité du service public.

• Dans le meilleur des cas, les 3 communes partent vers le même EPCI à savoir le syndicat des 3 Cantons ce qui faciliterait grandement les opérations liées à la dissolution et garantirait la tarification décidée en amont. Les modes de gouvernance et l’organisation prévue avec le syndicat des 3 Cantons nous permettent de maintenir le niveau de qualité du service et la même tarification (comptabilité analytique et assurance de conserver les taux sur le territoire syndical).

• Si l’une des communes venait à adhérer à un autre EPCI, cela rendrait la dissolution plus compliquée, difficile à gérer et ne nous permettrait pas de communiquer aux usagers les conditions de reprise de l’activité inconnues à ce jour.

• En complément de toutes les informations déjà transmises, il est possible d’inviter Monsieur Philippe Faure Président du Syndicat des 3 Cantons dans les communes afin que les élus puissent lui poser toutes les questions nécessaires. La Présidente et les Vice-présidents du Sivu du Val de l’Ousse se tiennent également à disposition.